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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-353 du 30 mars 2011 relatif à certaines dispositions d'application des articles 79, 81, 83 et 84 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-353 du 30 mars 2011 relatif à certaines dispositions d'application des articles 79, 81, 83 et 84 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-2, Art. D242-6-3, Art. D242-6-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D751-75, Art. D752-56