Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-351 du 29 mars 2011 modifiant des dispositions du code de la santé publique et l'article 2 du décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatifs au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-351 du 29 mars 2011 modifiant des dispositions du code de la santé publique et l'article 2 du décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatifs au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-337 du 31 mars 2010
Art. 2