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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-355 du 30 mars 2011 portant création du fonds mahorais de développement économique, social et culturel)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-355 du 30 mars 2011 portant création du fonds mahorais de développement économique, social et culturel)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1452 du 9 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7