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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-349 du 29 mars 2011 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-349 du 29 mars 2011 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004
Art. 9