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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-347 du 29 mars 2011 portant modification du décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-347 du 29 mars 2011 portant modification du décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-877 du 17 juillet 2009
Art. 3, Art. 4, Art. 13