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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2011 fixant la liste des organismes, des risques, droits et prestations entrant dans le champ du Répertoire national commun de la protection sociale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2011 fixant la liste des organismes, des risques, droits et prestations entrant dans le champ du Répertoire national commun de la protection sociale)


La liste des organismes ainsi que la liste des risques, droits et prestations prévues par le décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 sont annexées au présent arrêté.