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Article Annexe XIV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Article Annexe XIV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

LISTE DES IMPRIMÉS CERFA

- demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf : CERFA n° 13749*03 ;

- demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule : CERFA n° 13750*03 ;

- déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion : CERFA n° 13751*02 ;

- demande de délivrance de certificat(s) W garage : CERFA n° 13752*01 ;

- déclaration de perte/vol de certificat d'immatriculation : CERFA n° 13753*01 ;

- déclaration de cession d'un véhicule : CERFA n° 13754*01 ;

- déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule : CERFA n° 13756*01 ;

- mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministre de l'intérieur : CERFA n° 13757*01 ;

- certificat de destruction d'un véhicule et déclaration d'achat pour destruction : CERFA n° 14365*01 ;

- certificat de destruction d'un véhicule et déclaration d'intention de destruction : CERFA n° 14366*01 ;

- notice explicative : la déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule : CERFA n° 51291#01.

Les modèles de ces imprimés peuvent être consultés sur le site internet www.interieur.gouv.fr.