Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-343 du 28 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-1723 du 30 décembre 2010 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1723 du 30 décembre 2010
Art. Annexe