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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2011 portant modification du code de procédure pénale)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2011 portant modification du code de procédure pénale)


Le tableau annexé à l'article A. 44 du code de procédure pénale fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation prévus à l'article D. 572 est modifié conformément au tableau III figurant à l'annexe du présent arrêté.