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Article 893 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/04/2011
(Code de procédure pénale)
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Article 893 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/04/2011
(Code de procédure pénale)
Pour l'application de l'article 500, le délai supplémentaire est porté à quinze jours pour les parties qui résident hors du département.