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Article 895 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/04/2011
(Code de procédure pénale)
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Article 895 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/04/2011
(Code de procédure pénale)
Pour l'application du troisième alinéa de l'article 527, le délai d'opposition est porté à deux mois si le prévenu ne réside pas dans le département.