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Article 895 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

Article 895 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

Pour l'application du troisième alinéa de l'article 527, le délai d'opposition est porté à deux mois si le prévenu ne réside pas dans le département.