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Article 721-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/04/2011
(Code pénal)
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Article 721-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/04/2011
(Code pénal)
Pour l'application des livres Ier à V du présent code dans le Département de Mayotte, il est tenu compte des adaptations prévues par le présent titre.