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Article 721-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)

Article 721-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)

Pour l'application du présent code dans le Département de Mayotte, les références à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.