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Article L521-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/05/2009
au
01/04/2011
(Code de l'organisation judiciaire)
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Article L521-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/05/2009
au
01/04/2011
(Code de l'organisation judiciaire)
Le livre II n'est pas applicable à Mayotte, à l'exception de son article L. 211-10 et son titre V.