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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)

Le bureau peut être chargé par la commission d'exercer les attributions de celle-ci mentionnées :


- au dernier alinéa de l'article 19 ;


- à l'article 25, en cas d'urgence ;


- au second alinéa de l'article 70.