Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 mars 2011.