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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-336 du 29 mars 2011 relatif aux redevances des agences de l'eau et aux modalités de déclaration et de recouvrement de certaines de ces redevances)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-336 du 29 mars 2011 relatif aux redevances des agences de l'eau et aux modalités de déclaration et de recouvrement de certaines de ces redevances)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R213-48-49