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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-337 du 29 mars 2011 modifiant l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-337 du 29 mars 2011 modifiant l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer et dans le Département de Mayotte., Art. L491-1