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Article R2561-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

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Ne sont pas applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, et de la Réunion, les dispositions des chapitres III et IV du titre Ier du livre Ier de la présente partie.