Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2011 fixant les conditions de remise des majorations de retard des cotisations dues par les personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5