Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et au suivi des stagiaires, des cadres, des parrains et des enseignants par le collège interarmées de défense)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et au suivi des stagiaires, des cadres, des parrains et des enseignants par le collège interarmées de défense)
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
-les services concernés de l'Ecole de guerre ;
-le bureau interarmées du logement en région parisienne ;
-la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
-la préfecture de police de Paris ;
-le ministère des affaires étrangères (service des passeports) ;