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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2003 portant création d'un site internet par le collège interarmées de défense)

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Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :


-de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Ecole de guerre, de la mise à disposition d'informations pratiques, du courrier électronique et de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'Ecole de guerre et les visiteurs du site ;


-de la collecte de données relatives aux consultations du site :


le collège interarmées de défense et l'hébergeur.