Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/03/2011 au 15/12/2016 (Arrêté du 14 mars 2011 relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 et pris en application du décret 2001-410 du 10 mai 2001)

Le coefficient K' est défini comme suit :

K' = 0,5*(ICHTrev-TS/ICHTrev-TS₀) + 0,5*(FM0ABE0000/FM0ABE0000₀ )

Formule dans laquelle :

1° ICHTrev-TS est la dernière valeur définitive connue au 1er janvier de chaque année de l'indice du coût horaire du travail révisé (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques ;

2° FM0ABE000₀ est la dernière valeur définitive connue au 1er janvier de chaque année de l'indice des prix à la production de l'industrie française pour le marché français ― ensemble de l'industrie ― A10 BE ― prix départ usine ;

3° ICHTrev-TS₀ et FM0ABE0000₀ sont respectivement pris égaux à 90,6 et 100,3.