Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte)
L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte est fixée par un arrêté du ministre de la défense.