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Article R3543-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/03/2011
au
09/07/2017
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R3543-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/03/2011
au
09/07/2017
(Code général des collectivités territoriales)
Les articles R. 3333-1 à R. 3333-18 sont applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2014.