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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions)


Le service interarmées des munitions, service à compétence nationale, est rattaché au chef d'état-major des armées.
Les états-majors d'armée et la direction générale de l'armement disposent du service interarmées des munitions pour l'exercice de leurs attributions en matière de munitions.