Articles

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2004
Art. 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2004
Art. 4


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2004
Art. 10