Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 décembre 2000
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 décembre 2000
Art. 2