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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2000
Art. 3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2000
Art. 9