Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2000
Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2000
Art. 9