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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions)


I. ― La division maîtrise des risques :
1° Planifie et coordonne la rédaction des études de sécurité pyrotechnique des emprises du service interarmées des munitions et, sur demande, de celles des armées et services ;
2° Contrôle ces études de sécurité pyrotechnique ;
3° Assure le rôle d'expert transport multimodal de la classe 1 des matières dangereuses ;
4° Donne un avis technique sur les demandes de permis de construire au sein des polygones d'isolement des dépôts de munitions du service ;
5° Suit l'ensemble des installations classées pour la protection de l'environnement du service ;
6° Conduit la politique de prévention au sein du service.
II. - La division maîtrise des risques comprend :
1° Un bureau prévention ;
2° Un bureau sécurité pyrotechnique ;
3° Un bureau sécurité protection.