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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions)


Le service interarmées des munitions peut être amené à réaliser des prestations spécifiques au profit d'armées étrangères dans le cadre d'accords internationaux. Il signe les conventions passées dans ce cadre.