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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions)


Le service interarmées des munitions est chargé, dans les limites fixées à l'article 4 :
I. ― En matière de maintien en condition opérationnelle des munitions :
1° De contribuer à la définition de la politique du soutien en munitions des armées, établie par l'état-major des armées, en concertation avec la direction générale de l'armement et les chefs d'état-major ;
2° De contribuer à la conduite des opérations d'armement ;
3° De réaliser ou faire réaliser les opérations de maintenance des munitions en service ;
4° D'apporter une expertise technique.
II. ― En matière de marchés publics, de passer, à la demande d'organismes de la défense, les marchés et contrats relatifs à l'acquisition, la maintenance, l'élimination des munitions et équipements techniques associés.
III. ― En matière de gestion des munitions, d'assurer le stockage avant mise à disposition des forces, la distribution et l'élimination. Il réalise le désobusage des champs de tir militaires.
IV. ― En matière de réglementation :
1° De contribuer à l'élaboration de la réglementation liée à la manutention, au stockage, à la maintenance, au transport et à l'élimination des munitions ;
2° De participer, dans le cadre de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord, à la représentation du ministère et à la rédaction des accords dans le domaine des munitions ;
3° De mettre en œuvre les règles en matière de prévention, d'environnement et de maîtrise des risques ; le directeur du service interarmées des munitions approuve les études de sécurité pyrotechniques du service et des magasins de stockage pour les formations relevant du chef d'état-major de l'armée de terre, dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé.
V. ― D'assurer la préparation opérationnelle des pyrotechniciens militaires.