Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2011 fixant les taux de promotion de certains corps du ministère de la défense au titre des années 2011 à 2013)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2011 fixant les taux de promotion de certains corps du ministère de la défense au titre des années 2011 à 2013)



CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Filière administrative
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié
Adjoint administratif de 1re classe
25 %
Adjoint administratif principal de 2e classe
15 % en 2011, 17 % en 2012 et 18 % en 2013
Adjoint administratif principal de 1re classe
14 % en 2011, 18 % en 2012 et 20 % en 2013
Corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
régi par les dispositions du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010

Secrétaire administratif de classe supérieure
10 % en 2011
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
9 % en 2011
Corps des attachés d'administration du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 modifié
Attaché principal
7,5 %
Filière technique
Corps des agents techniques du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 modifié
Agent technique de 1re classe
40 %
Agent technique principal de 2e classe
13 %
Agent technique principal de 1re classe
25 %
Corps des techniciens du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 98-203 du 20 mars 1998 modifié
Technicien de classe supérieure
21 % en 2011
Technicien de classe exceptionnelle
12 % en 2011
Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
régi par le décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 modifié
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
12 % en 2011
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
11 % en 2011
Corps des ingénieurs d'études et de fabrications
régi par les dispositions du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié
Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
11 %
Filière paramédicale
Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 modifié
Aide-soignant de classe supérieure
13 % en 2011-2012 et 16 % en 2013
Aide-soignant de classe exceptionnelle
10 % en 2011-2012 et 13 % en 2013
Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 99-314 du 22 avril 1999 modifié
Technicien paramédical de classe supérieure
10 %
Corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
régi par les dispositions du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié
Infirmière et infirmier de classe supérieure
12 %
Corps des infirmières et infirmiers civils de soins généraux
régi par les dispositions du décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 modifié
Infirmière et infirmier de classe supérieure
20 %
Filière sociale
Corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
régi par les dispositions du décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié
Assistant de service social principal
9 % en 2011, 12 % en 2012 et 15 % en 2013