Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte)
Pour les matériels navals nouveaux, en liaison avec les directeurs de programmes désignés en application de l'article 10 du décret du 17 janvier 1997 susvisé et l'équipe intégrée que chacun d'entre eux anime, le service de soutien de la flotte participe à la définition et à la mise en place du maintien en condition opérationnelle.