Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre)


Hormis les rechanges et les outillages destinés au maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques, le service du matériel de l'armée de terre réalise les rechanges et certains outillages destinés à la maintenance des matériels en dotation dans l'armée de terre et, suivant les directives de l'état-major de l'armée de terre, de certains matériels en dotation dans d'autres armées.

Sur ordre de l'état-major de l'armée de terre, il réalise les matériels complets qui ne relèvent pas d'un programme d'armement.

Il gère et administre les crédits qui lui sont attribués afin d'exécuter ses missions selon les directives de l'état-major de l'armée de terre.