Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2009
Art. 2, Art. 3