Articles

Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2011 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2011 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)





DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE

est fusionnée
DATE DE CRÉATION

81 - Tarn
SIP-SIE de Gaillac
CDI-SIE de Gaillac

Trésorerie de Gaillac-Cadalen
01/04/2011