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Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2011 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2011 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)


DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE
est fusionnée
DATE DE CRÉATION
01 - Ain
SIP de Bourg-en-Bresse
CDI de Bourg-en-Bresse
Trésorerie de Bourg-en-Bresse
01/04/2011
31 - Haute-Garonne
SIP de Saint-Gaudens
CDI de Saint-Gaudens
Trésorerie de Saint-Gaudens
01/04/2011
59 - Nord
SIP de Douai
CDI de Douai
Trésorerie de Douai
01/04/2011
83 - Var
SIP de Draguignan-Nord
CDI de Draguignan-Nord
Trésorerie de Draguignan Impôts
01/04/2011
89 - Yonne
SIP d'Auxerre
CDI d'Auxerre
Trésorerie d'Auxerre
01/04/2011
92 - Hauts-de-Seine
SIP de Levallois-Perret
CDI de Levallois-Perret
Trésorerie de Levallois-Perret
01/04/2011
973 - Guyane
SIP de Cayenne (dont activité mentionnée à l'article 2 bis)
CDI de Cayenne
Trésorerie de Cayenne Ile
01/04/2011