Articles

Article Annexe II (suite) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Article Annexe II (suite) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

SCA/Origine marine

SCA/Marine

Direction locale du commissariat de la marine : mission reprise par la plate-forme achat finances (PFAF) Ouest (BREST)

29

BREST

D

2010

2011

SCA/Marine

Direction locale du commissariat de la marine

50

CHERBOURG-OCTE­VILLE

D

2010

2011

SCA/Marine

Service du matériel du commissariat de la marine (SERMACOM) Lorient (réorganisation liée à la création du SCA, du GSBdD de Brest et de son antenne de Lorient)

56

LORIENT

R

2010

2011

SCA/Marine

Direction centrale du commissariat de la marine : mission reprise par la DCSCA

75

PARIS

D

2010

2011

SCA/Marine

Direction locale du commissariat de la marine

75

PARIS

D

2010

2011

SCA/Marine

Direction locale du commissariat de la marine : mission reprise par la PFAF Sud-Est (Toulon)

83

TOULON

D

2010

2011

SCA/Marine

Service administration finances de la marine (SERVAFIM)

83

TOULON

R

2010

2011

SCA/Marine

Service technique et des marchés généraux du commissariat (SERTEMARCO)

83

TOULON

R

2010

2011

SCA/Marine

Echelon logistique de la direction du commis­sariat de la marine de Paris (DCMP)

93

DUGNY

D

2010

2011

SCA/Marine

Forces armées de Poly­nésie française - Direction des commissa­riats d'outre-mer (mesure liée à la réorga­nisation du GSBdD)

987

PAPEETE

R

2010

2012

SCA/Marine

Forces armées du Cap Vert - Direction des commis­sariats d'outre-mer

Sénégal

DAKAR

R

2010

2012

SCA/Origine armée de terre

SCA/Terre

Commissariat de l'armée de terre (CAT)

13

MARSEILLE

D

2010

2011

SCA/Terre

Compagnie de stockage et d'entretien (CSE) du groupe de soutien logis­tique du commissariat de l'armée de terre (GSLCAT) : mission reprise par le groupe de stockage et d'entretien (GSE) de Marseille

13

MARSEILLE

R

2010

2011

SCA/Terre

Centre territorial d'adminis­tration et de comptabilité (CTAC)

13

MARSEILLE

D

2010

2011

SCA/Terre

Détachement Marseille du 4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (GLCAT)

13

MARSEILLE

D

2010

2011

SCA/Terre

4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (GLCAT) - compagnie de stockage et d'entretien CSE (mission reprise par le GSE de Marseille)

31

TOULOUSE

R

2010

2011

SCA/Terre

Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest (mission reprise par la PFAF Sud-Ouest)

33

BORDEAUX

D

2010

2011

SCA/Terre

Centre territorial d'adminis­tration et de comptabilité (mission partiellement reprise par la DRH-MD)

33

BORDEAUX

D

2010

2012

SCA/Terre

Centre territorial d'adminis­tration et de comptabilité

35

RENNES

D

2010

2012

SCA/Terre

Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest : mission reprise par la PFAF Centre-Ouest

35

RENNES

D

2010

2011

SCA/Terre

Groupe de soutien logis­tique du commissariat de l'armée de terre (GSLCAT) de Rennes

35

SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

D

2010

2011

SCA/Terre

Détachement Rennes du 1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (GLCAT)

35

SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

D

2011

2011

SCA/Terre

Commissariat de l'armée de terre (CAT)

51

CHALONS-EN­CHAMPAGNE

D

2010

2012

SCA/Terre

Détachement de l'établis­sement spécialisé du commissariat de l'armée de terre - Mourmelon (mission transférée vers le GSE de Brétigny-sur-Orge)

54

ESSEY-LES-NANCY

D

2010

2012

SCA/Terre

Direction régionale du commissariat de l'armée de terre (DIRCAT) de la région terre Nord-Est (mission reprise par la PFAF Nord-Est)

57

METZ

D

2010

2011

SCA/Terre

Détachement de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est - Point d'impression de l'armée de terre (PIAT)

57

METZ

D

2010

2011

SCA/Terre

Service interarmées de liquidation des trans­ports (mission reprise par le service spécialisé de la logistique et du transport [SSLT] à Denain)

59

DENAIN

D

2010

2011

SCA/Terre

Centre territorial d'adminis­tration et de comptabilité (CTAC)

59

LILLE

D

2010

2012

SCA/Terre

Commissariat de l'armée de terre

67

STRASBOURG

D

2010

2012

SCA/Terre

Centre de production alimentaire de Lyon - Groupe de soutien logis­tique du commissariat de l'armée de terre (GSLCAT) de Marseille

69

RILLIEUX-LA-PAPE

D

2011

2011

SCA/Terre

Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre

69

RILLIEUX-LA-PAPE

D

2010

2012

SCA/Terre

Commissariat de l'armée de terre (mission reprise ou transférée à la PFAF et à l'antenne CACIC de rattachement)

69

RILLIEUX-LA-PAPE

D

2010

2011

SCA/Terre

Commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes

75

PARIS

D

2010

2012

SCA/Terre

1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (GLCAT) magasin de cession des cadres (MCC) de l'école militaire : mission reprise par le GSE de Brétigny-sur-Orge

75

PARIS

R

2010

2011

SCA/Terre

Centre d'études et de déve­loppement informatique du commissariat de l'armée de terre (CEDICAT)

78

RAMBOUILLET

R

2010

2012

SCA/Terre

Direction centrale du commissariat de l'armée de terre (mission trans­férée à la DC du SCA, au CESCOF et le CESGA)

78

RAMBOUILLET

D

2010

2011

SCA/Terre

Commissariat de l'armée de terre (mission reprise ou transférée à la PFAF et à l'antenne CACIC de rattachement)

78

SAINT-GERMAIN­EN-LAYE

D

2010

2011

SCA/Terre

Commissariat de l'armée de terre

87

LIMOGES

D

2010

2011

SCA/Terre

Compagnie de stockage et d'entretien (CSE) du 1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (GLCAT) : mission reprise par le GSE de Brétigny-sur-Orge

91

BRETIGNY-­SUR-ORGE

R

2010

2011

SCA/Terre

Forces armées des Antilles

- Direction des commis­sariats d'outre-mer : mission reprise par la DICOM/GSBdD

972

FORT-DE-FRANCE

R

2010

2012

SCA/Terre

Forces armées de Guyane

- Direction des commis­sariats d'outre-mer : mission reprise par la DICOM/GSBdD

973

CAYENNE

R

2010

2012

SCA/Terre

Forces armées de la zone Sud océan Indien - Direction des commissa­riats d'outre-mer : mission reprise par la DICOM/GSBdD

974

SAINT-DENIS

R

2010

2012

SCA/Terre

Forces armées de Nouvelle-Calédonie - Direction des commissa­riats d'outre-mer : mission reprise par la DICOM/GSBdD

988

NOUMEA

R

2010

2012

SCA/Terre

Forces armées du Gabon - Direction des commissa­riats d'outre-mer : mission reprise par la DICOM/GSBdD

GABON

LIBREVILLE

R

2010

2012