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Article Annexe II (suite) AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Article Annexe II (suite) AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

SGA/Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS)

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Annexe de la direction interré­gionale des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille

06

NICE

D





2010

2012

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Direction interrégionale des anciens combattants et victimes de guerre (dissolution au 1er novembre 2011)

13

MARSEILLE

D





2010

2012

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Administration centrale (dissolution au 31 décembre 2011)

14

CAEN

D





2011

2012

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Direction interdéparte­mentale des anciens combattants et victimes de guerre

14

CAEN

D





2010

2012

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre (dissolution au 1er novembre 2011)

2A

AJACCIO

D





2010

2012

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Annexe de la direction interdé­partementale des anciens combattants et victimes de guerre d'Ajaccio (dissolution au 1er novembre 2011)

2B

BASTIA

D





2010

2012

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Direction interdéparte­mentale des anciens combattants et victimes de guerre

21

DIJON

D





2010

2012

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Annexe de la direction interdé­partementale des anciens combattants et victimes de guerre de Montpellier

30

NIMES

D





2010

2012

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Direction interdéparte­mentale des anciens combattants et victimes de guerre

31

TOULOUSE

D





2010

2012

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Direction interrégionale des anciens combattants et victimes de guerre (dissolution au 1er juillet 2011)

33

BORDEAUX

D





2010

2012

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Direction interdéparte­mentale des anciens combattants et victimes de guerre

34

MONTPELLIER

D





2010

2012

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Direction interrégionale des anciens combattants et victimes de guerre (dissolution au 1er juillet 2011)

35

RENNES

D





2010

2012

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Direction interdéparte­mentale des anciens combattants et victimes de guerre

37

TOURS

D





2010

2012

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Annexe de la direction interré­gionale des anciens combattants et victimes de guerre de Lyon

38

GRENOBLE

D





2010

2012

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Direction interdéparte­mentale des anciens combattants et victimes de guerre

44

NANTES

D





2010

2012

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Annexe de la direction interré­gionale des anciens combattants et victimes de guerre de Metz

54

NANCY

D





2010

2012

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Direction interrégionale des anciens combattants et victimes de guerre (dissolution au 1er novembre 2011)

57

METZ

D





2010

2012

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Service des ressortissants résidant à l'étranger (dissolution au 1er décembre 2011)

58

CHATEAU-CHINON

D





2010

2012

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Direction interrégionale des anciens combattants et victimes de guerre (dissolution au 1er juillet 2011)

59

LILLE

D





2010

2012

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre

63

CLERMONT-FERRAND

D





2010

2012

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réin­sertion sociale - Annexe de la direction interdé­partementale des anciens combattants et victimes de guerre de Montpellier

66

PERPIGNAN

D





2010

2012

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réin­sertion sociale - Direction interdéparte­mentale des anciens combattants et victimes de guerre

67

STRASBOURG

D





2010

2012

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réin­sertion sociale - Direction interrégionale des anciens combattants et victimes de guerre (dissolution au 1er juillet 2011)

69

LYON

D





2010

2012

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réin­sertion sociale - Admi­nistration centrale (Paris intra-muros) (dissolution au 31 décembre 2011)

75

PARIS

D





2010

2012

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réin­sertion sociale - Direction interdéparte­mentale des anciens combattants et victimes de guerre

76

ROUEN

D





2010

2012

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réin­sertion sociale - Admi­nistration centrale (Fontainebleau) (dissolution au 31 décembre 2011)

77

FONTAINEBLEAU

D





2010

2012

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Direction interdéparte-mentale des anciens combattants et victimes de guerre

87

LIMOGES

D





2010

2012

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Admi­nistration centrale - Observatoire de la santé des vétérans

94

CRETEIL





R

2010

2012

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Administration centrale (Fontenay-sous-Bois) (dissolution au 31 décembre 2011)

94

FONTENAY-SOUS-BOIS

D





2010

2012

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réin­sertion sociale - Direction interrégionale des anciens combattants et victimes de guerre (dissolution au 1er novembre 2011)

94

FONTENAY­-SOUS-BOIS

D





2010

2012

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réin­sertion sociale - Service des anciens combattants en Algérie (y compris les nécropoles rattachées) (transfert à l'ONAC au 1er janvier 2011, sans changement de lieu géographique)

Algérie

ALGER





R

2010

2011

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réin­sertion sociale - Service des anciens combattants au Maroc (y compris les nécropoles rattachées) (transfert à l'ONAC au 1er janvier 2011, sans changement de lieu géographique)

Maroc

CASABLANCA





R

2010

2011

SGA/DSPRS

Direction des statuts, des pensions et de la réin­sertion sociale - Service des anciens combattants en Tunisie (y compris les nécropoles rattachées) (transfert à l'ONAC au 1er janvier 2011, sans changement de lieu géographique)

Tunisie

TUNIS





R

2010

2011

SGA/Service d'infrastructure de la défense (SID)

SGA/SID

Service local d'infras­tructure de la défense (suite au transfert du 1er régiment d'artillerie de marine [RAMa])

02

COUVRON-ET-AUMENCOURT

D





2010

2012

SGA/SID

Service d'infrastructure de la défense - Déta­chement de soutien du génie

02

LAON

D





2010

2012

SGA/SID

Service d'infrastructure de la défense - Etablis­sement d'infrastructure de la défense de Marseille

13

MARSEILLE





R

2011

2012

SGA/SID

Service d'infrastructure de la défense - Service local d'infrastructure (réorga­nisation en antenne de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense [USID] de Rochefort)

17

LA ROCHELLE





R

2011

2012

SGA/SID

Service d'infrastructure de la défense - Déta­chement de soutien du génie

2A

AJACCIO



T



2010

2012

SGA/SID

Service d'infrastructure de la défense - Etablis­sement d'infrastructure de la défense

25

BESANÇON





R

2010

2012

SGA/SID

Service d'infrastructure de la défense - Direction régionale du service d'infrastructure - Division gestion tech­nique du patrimoine - Pôle bâtiment et pôle industriel

29

BREST





R

2010

2012

SGA/SID

Service d'infrastructure de la défense - Antenne de Lanvéoc

29

LANVEOC



T



2011

2012

SGA/SID

Direction régionale du service d'infrastructure de la défense - Dépar­tement soutien infra­structure générale - Bureau maintenance intervention et services - Equipe de maintenance

30

NIMES

D





2010

2012

SGA/SID

Service d'infrastructure de la défense - Etablis­sement d'infrastructure de la défense

34

MONTPELLIER





R

2010

2012

SGA/SID

Service d'infrastructure de la défense - Déta­chement spécialisé du génie (réorganisation en pôle maîtrise d'œuvre, en pôle de conduite d'opérations et en USID)

35

RENNES





R

2011

2012

SGA/SID

Service d'infrastructure de la défense - Etablis­sement d'infrastructure de la défense

37

TOURS





R

2010

2012

SGA/SID

Service d'infrastructure de la défense - Etablis­sement d'infrastructure de la défense

38

GRENOBLE





R

2010

2012

SGA/SID

Service local d'infras­tructure de la défense de Nantes

44

NANTES

D





2010

2011

SGA/SID

Service d'infrastructure de la défense - Etablis­sement d'infrastructure de la défense

49

ANGERS





R

2010

2012

SGA/SID

Service d'infrastructure de la défense - Direction d'infrastructure de la défense

50

CHERBOURG-OCTE­VILLE





R

2010

2012

SGA/SID

Service d'infrastructure de la défense - Etablis­sement d'infrastructure de la défense

51

CHALONS-EN­CHAMPAGNE





R

2010

2012

SGA/SID

Service local d'infras­tructure de la défense

53

LAVAL

D





2010

2012

SGA/SID

Service d'infrastructure de la défense - Etablis­sement d'infrastructure de la défense

54

NANCY





R

2010

2012

SGA/SID

Service d'infrastructure de la défense - Antenne de la direction régionale du service d'infrastructure

56

LORIENT





R

2010

2012

SGA/SID

Service local d'infras­tructure de la défense (réorganisation en antenne de l'USID de Phalsbourg)

57

BITCHE





R

2010

2012

SGA/SID

Service d'infrastructure de la défense - Etablis­sement d'infrastructure de la défense

59

LILLE





R

2010

2012

SGA/SID

Service local d'infras­tructure de la défense

60

COMPIEGNE

D





2010

2012

SGA/SID

Service local d'infras­tructure de la défense

60

NOYON

D





2010

2011

SGA/SID

Service d'infrastructure de la défense - Déta­chement spécialisé du génie (réorganisation en USID)

63

CLERMONT­-FERRAND





R

2011

2011

SGA/SID

Service d'infrastructure de la défense - Etablis­sement d'infrastructure de la défense

67

STRASBOURG





R

2010

2012

SGA/SID

Service local d'infras­tructure de la défense

68

COLMAR





R

2011

2012

SGA/SID

Service local d'infras­tructure de la défense

73

BOURG-SAINT­MAURICE

D





2010

2012

SGA/SID

Service d'infrastructure de la défense - Etablis­sement d'infrastructure de la défense de Paris

75

PARIS





R

2010

2012

SGA/SID

Service d'infrastructure de la défense - Etablis­sement d'infrastructure de la défense de Vincennes

75

PARIS





R

2010

2012

SGA/SID

Service d'infrastructure de la défense - Service local d'infrastructure

78

HOUILLES





R

2010

2012

SGA/SID

Service d'infrastructure de la défense - Etablis­sement d'infrastructure de la défense

78

VERSAILLES





R

2010

2012

SGA/SID

Service d'infrastructure de la défense - Etablis­sement d'infrastructure de la défense

82

MONTAUBAN





R

2010

2012

SGA/SID

Service d'infrastructure de la défense - Déta­chement spécialisé du génie (réorganisation en pôle maîtrise d'œuvre, en pôle de conduite d'opérations et en USID)

83

DRAGUIGNAN





R

2011

2012

SGA/SID

Direction régionale du service d'infrastructure de la défense - Antenne de Hyères (réorgani­sation en USID)

83

HYERES





R

2011

2012

SGA/SID

Direction régionale du service d'infrastructure de la défense - Antenne de Saint-Mandrier (réor­ganisation en USID)

83

SAINT-MANDRIER­-SUR-MER





R

2011

2012

SGA/SID

Service d'infrastructure de la défense - Direction régionale du service d'infrastructure - Dépar­tement soutien de l'infrastructure générale

83

TOULON





R

2010

2012

SGA/SID

Service d'infrastructure de la défense - Etablis­sement d'infrastructure de la défense

87

LIMOGES

D





2010

2011

SGA/SID

Service local d'infras­tructure de la défense

Allemagne

SAARBURG

D





2010

2011