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Article Annexe II (suite) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Article Annexe II (suite) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Emploi des forces (EDF)

EDF

Centre de coordination du transit maritime - District de transit interarmées Méditerranée (intégration de ce district au sein du 519e groupement de transit maritime [GTM] de Toulon)

13

MARSEILLE



R

2010

2012

EDF

Etat-major du centre de coordination du transit maritime (intégration de ce district au sein du 519e GTM de Toulon)

17

LA ROCHELLE



R

2011

2012

EDF

Centre de coordination du transit maritime - District de transit interarmées Atlantique (intégration de ce district au sein du 519e GTM de Toulon)

17

LA ROCHELLE



R

2010

2012

EDF

Service de la poste inter­armées

75

PARIS

D



2010

2011

EDF

Centre national des sports de la défense (CNSD)

77

FONTAINEBLEAU



R

2011

2011

EDF

Etablissement géogra­phique interarmées - Centre de production cartographique

89

JOIGNY

D



2011

2011

Marine nationale

MARINE

Base navale (BN)

29

BREST



R

2010

2011

MARINE

Centre des allocations financières de la marine (CAFIM)

29

BREST



R

2010

2011

MARINE

Direction locale du service soutien de la flotte

29

BREST



R

2010

2011

MARINE

Antenne du centre d'expertise en ressources humaines (CERH) (ex­centre des allocations financières de la marine CAFIM) transfert à Toulon

29

BREST


T


2011

2011

MARINE

Direction locale du commissariat de la marine

29

BREST



D

2010

2011

MARINE

Base d'aéronautique navale de Landivisiau (réorganisation du soutien : GSBdD de Brest et SIAé)

29

LANDIVISIAU



R

2011

2011

MARINE

Base d'aéronautique navale de Lanvéoc (réor­ganisation du soutien : GSBdD de Brest et SIAé)

29

LANVEOC



R

2011

2011

MARINE

Centre d'expertise de patrouille de surveillance et d'intervention maritime (CENTEX PATSIMAR) transféré sur la BAN Lann-Bihoué

30

SAINT-GILLES-ET­GARONS


T


2010

2011

MARINE

Flottille 21 F (transfert à Lorient)

30

SAINT-GILLES-ET­GARONS


T


2010

2011

MARINE

Base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons

30

SAINT-GILLES-ET­GARONS

D



2010

2011

MARINE

Ecole du personnel volant (transfert à Lorient)

30

SAINT-GILLES-ET­GARONS


T


2010

2011

MARINE

Flottille 28 F

30

SAINT-GILLES-ET­GARONS


T


2010

2011

MARINE

Compagnie des fusiliers marins Nîmes-Garons (CIFUSIL)

30

SAINT-GILLES-ET­GARONS


R


2011

2011

MARINE

Centre des transmissions de la marine à Rosnay (réorganisation du soutien GSBdD d'Avord)

36

ROSNAY



R

2011

2011

MARINE

Base navale (BN)

50

CHERBOURG OCTE­VILLE



R

2010

2011

MARINE

Direction locale du commissariat de la marine

50

CHERBOURG-OCTE­VILLE

D



2010

2011

MARINE

Base des fusiliers marins et des commandos de Lorient (BASEFUSCO) (réorganisation du soutien : GSBdD de Brest)

56

LORIENT



R

2011

2011

MARINE

Lorient garnison (réorgani­sation du soutien : GSBdD de Brest)

56

LORIENT



R

2011

2011

MARINE

Service local de psycho­logie appliquée SLPA (réorganisation du soutien : GSBdD de Brest)

56

LORIENT



R

2011

2011

MARINE

Base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué (réorganisation du soutien : GSBdD de Brest)

56

PLOEMEUR­QUEVEN-GUIDEL



R

2011

2011

MARINE

Base navale de l'Adour (réorganisation du soutien : GSBdD de Pau)

64

ANGLET



R

2011

2011

MARINE

Direction centrale du service de soutien de la flotte (fonction munitions vers direction centrale interarmées des muni­tions)

75

PARIS



R

2010

2011

MARINE

Direction du personnel militaire de la marine (DPMM)

75

PARIS



R

2010

2012

MARINE

Direction locale du commissariat de la marine

75

PARIS

D



2010

2011

MARINE

Commission permanente des programmes et des essais

78

TOUSSUS-LE­NOBLE


T


2010

2011

MARINE

Etablissement de l'aéro­nautique navale de Toussus-le-Noble

78

TOUSSUS-LE­NOBLE

D



2010

2011

MARINE

Centre international de gestion du matériel des Atlantic (CIGMA)

78

TOUSSUS-LE­NOBLE



R

2010

2011

MARINE

Centre d'expertise des ressources humaines - CERH (ex Centre admi­nistratif marine de la solde - CAMAS)

83

TOULON



R

2010

2012

MARINE

Base navale de Toulon

83

TOULON



R

2010

2011

MARINE

Station essais combustible et lubrifiants de la flotte

83

TOULON



R

2010

2012

MARINE

Direction locale du service de soutien de la flotte

83

TOULON



R

2010

2011

MARINE

Direction locale du commissariat de la marine

83

TOULON

D



2010

2011

MARINE

Service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine (SERTEMARCO)

83

TOULON



R

2010

2011

MARINE

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des maté­riels aéronautiques du ministère de la défense (composante marine)

91

BRETIGNY-­SUR-ORGE


T


2010

2012

MARINE

Noyau permanent des honneurs

93

DUGNY


T


2010

2011

MARINE

Etablissement aéronau­tique navale de Dugny-Le Bourget (EAN Dugny)

93

DUGNY

D



2010

2011

MARINE

Etablissement de l'aéro­nautique navale - Groupe automobile de la marine à Paris (GAMAP)

93

DUGNY



R

2010

2011

MARINE

Service de recrutement de la marine - SRM (ex-SRICM)

93

DUGNY



R

2010

2011

MARINE

Service d'informations et de relations publiques des armées-marine

93

DUGNY



R

2010

2011

MARINE

Base navale Ports-des-Galets (La Réunion)

974

LE PORT



R

2010

2012

MARINE

Services techniques et logistiques de la base navale (ancienne appel­lation : antenne service soutien de la flotte La Réunion)

974

LE PORT



R

2010

2012