Articles

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

DISSOLUTIONS - TRANSFERTS - RÉORGANISATIONS






ENTITÉ

FORMATION, UNITÉ,
service ou établissement

DÉPARTEMENT
français
ou pays
étranger

COMMUNE

TYPE DE
mesure
(1)

DATE DE DÉBUT
des opérations de restructuration

DATE DE LA FIN
d'ouverture
des droits durant
la période couverte
par l'arrêté
2011-2013

Armée de l'air (il convient d'entendre par "base aérienne" l'ensemble des unités présentes sur le site principal ainsi que les unités rattachées)

AIR

Base aérienne n° 278

01

AMBERIEU-EN­BUGEY



R

2010

2011

AIR

Base aérienne n° 943

06

ROQUEBRUNE-CAP­MARTIN

D



2010

2012

AIR

Escadron d'hélicoptères EH 05-067 (site d'accueil : BA 115 Orange)

13

ISTRES


T


2010

2011

AIR

Groupement des écoles d'administration de l'armée de l'air GEAAA 30.300

13

SALON-DE­PROVENCE



R

2010

2011

AIR

Dépôt atelier de munitions spéciales DAMS 14/004

18

FARGES-EN­SEPTAINE

D



2011

2011

AIR

Escadron de défense sol air EDSA Solenzara

2A

SOLENZARA

D



2011

2011

AIR

Escadron de défense sol-air no 07.950

2B

VENTISERI

D



2010

2011

AIR

Escadron de chasse EC 01.002 (site d'accueil : BA 116 Luxeuil)

21

DIJON-LONGVIC


T


2011

2011

AIR

Escadron de soutien tech­nique aéronautique ESTA 2E002

21

LONGVIC



R

2011

2011

AIR

Base aérienne n° 101

31

CUGNAUX

D



2010

2011

AIR

Brigade soutien de l'homme 71.510 du commandement du soutien des forces aériennes

33

BORDEAUX



R

2010

2011

AIR

Groupe de télécommunica­tions GT 10/803 (site d'accueil : BA 105 Evreux)

33

MERIGNAC


T


2011

2012

AIR

Entrepôt de l'armée de l'air n° 00.609

37

CINQ-MARS-LA-PILE


T


2010

2011

AIR

Centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air CERHAA 00.870 (ancien libellé : centre des rémunéra­tions et des pensions de l'armée de l'air CERPAA 00.870)

37

TOURS



R

2010

2011

AIR

Escadron de transport Ventoux 03.062 de la base aérienne n° 118

40

MONT-DE-MARSAN


T


2010

2011

AIR

Dépôt atelier de munitions spéciales DAMS 16/004

40

MONT-DE-MARSAN

D



2011

2011

AIR

Base aérienne n° 112

51

BETHENY

D



2010

2012

AIR

Escadron de reconnais­sance 02.033 (site d'accueil : BA 118 Mont-de-Marsan)

51

BETHENY


T


2011

2011

AIR

Escadron de soutien tech­nique aéronautique ESTA 2E033

51

BETHENY

D



2011

2011

AIR

Ensemble équipe tech­nique et instruction spécialisée EETIS 66/530 (site d'accueil : BA 118 Mont-de-Marsan)

51

BETHENY


T


2011

2011

AIR

Base aérienne n° 128

57

AUGNY

D



2010

2012

AIR

Commandement des forces aériennes CFA (site d'accueil : BA 102 Dijon)

57

AUGNY


T


2011

2012

AIR

Groupe de télécommunica­tions GT 10/801 (site d'accueil : BA 105 Evreux)

57

AUGNY


T


2011

2011

AIR

Escadron électronique aéroporté EEA 11/054 (site d'accueil : BA 105 Evreux)

57

AUGNY


T


2011

2011

AIR

Equipe technique matériels de recherche électro­nique ETMRE 63/530 (site d'accueil : BA 105 Evreux)

57

AUGNY


T


2011

2011

AIR

Compagnie d'infrastructure en opérations CIO 11/513 (site d'accueil : BA 106 Mérignac)

57

AUGNY


T


2011

2011

AIR

Escadron de formation au renseignement EFR 20/530 (sites d'accueil : Strasbourg et Rennes)

57

AUGNY


T


2011

2011

AIR

Centre d'instruction des équipages d'hélicoptères CIEH 00/341 (site d'accueil : BA 115 Orange)

57

AUGNY


T


2011

2011

AIR

Escadron de transport mixte ETM 01/040 (sites d'accueil : BA 102 Dijon et BA 115 Orange)

57

AUGNY


T


2011

2011

AIR

Compagnie de gendar­merie de l'air de Metz 03/128 (site d'accueil : BA 102 Dijon)

57

AUGNY


T


2011

2011

AIR

Brigade motocycliste 02/128 (site d'accueil : BA 133 Nancy)

57

AUGNY


T


2011

2011

AIR

Bureau exécutif permanent Nord-Est (site d'accueil : Nancy)

57

MONTIGNY-­LES-METZ


T


2011

2011

AIR

Détachement service industriel de l'aéronau­tique

57

PHALSBOURG



R

2010

2011

AIR

Base aérienne n° 103

59

HAYNENCOURT

D



2010

2012

AIR

Escadron de chasse n° 02.004

70

SAINT-SAUVEUR

D



2011

2011

AIR

Escadron de soutien tech­nique aéronautique ESTA 2E004

70

SAINT-SAUVEUR



R

2011

2011

AIR

Dépôt atelier de munitions spéciales DAMS 13/004

70

SAINT-SAUVEUR

D



2011

2011

AIR

Division des activités tech­niques aéronautiques 2 F004

70

SAINT-SAUVEUR

D



2011

2011

AIR

Base aérienne n° 117

75

PARIS



R

2010

2012

AIR

Direction des ressources humaines de l'armée de l'air DRHAA

75

PARIS



R

2010

2012

AIR

Direction des ressources humaines de l'armée de l'air - Bureau de gestion déconcentré du personnel civil

78

VELIZY-VILLA­COUBLAY



R

2010

2012

AIR

Dépôt des essences passif

82

MONTBARTIER

D



2010

2011

AIR

Base aérienne n° 217

91

BRETIGNY-­SUR-ORGE

D



2010

2012

AIR

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des maté­riels aéronautiques du ministère de la défense SIMMAD 00/590

91

BRETIGNY-­SUR-ORGE


T


2011

2012

AIR

Centre d'études et de recherches psycholo­giques air CERPAIR 10/535 (site d'accueil : BA 705 Tours)

91

BRETIGNY-­SUR-ORGE


T


2011

2011

AIR

Centre des systèmes d'information air CSIA 00/617 (site d'accueil : BA 279 Châteaudun)

91

BRETIGNY-­SUR-ORGE


T


2011

2011

AIR

Centre de sélection et de préorientation air CSPA 28/501 (site d'accueil : BA 705 Tours)

91

BRETIGNY-­SUR-ORGE


T


2011

2011

AIR

District de transit aérien en région parisienne (Le Bourget)

93

DUGNY


T


2010

2011

AIR

Base aérienne n° 921

95

TAVERNY

D



2010

2011

AIR

Etat-major du comman­dement des forces aériennes stratégiques EM CFAS (site d'accueil : BA 107 Vélizy-Villa­coublay)

95

TAVERNY


T


2011

2011

AIR

Elément géographique air-marine EGAM 90/532 (site d'accueil : BA 107 Vélizy-Villacoublay)

95

TAVERNY


T


2011

2011

AIR

Base aérienne n° 365

972

LE LAMENTIN

D



2010

2012

AIR

Base aérienne n° 181

974

SAINT-DENIS

D



2010

2012

AIR

Base aérienne n° 190

987

FAA'A

D



2010

2012

Direction générale de l'armement

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité

06

VALBONNE


T


2011

2012

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité

13

SALON-DE­PROVENCE


T


2011

2011

DGA

Direction des plans, des programmes et du budget-service de l'exé­cution budgétaire et des comptabilités des opéra­tions d'armement

13

ISTRES



R

2011

2013

DGA

Direction de la stratégie - Centre d'information et de documentation de l'armement

16

ANGOULEME



R

2010

2012

DGA

Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement

16

ANGOULEME


T


2011

2013

DGA

Direction des ressources humaines - Centre de formation de Bourges

18

BOURGES


T


2010

2011

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité

19

TULLE


T


2011

2011

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité

26

VALENCE

D



2011

2011

DGA

Département central d'information et de communication - Service extérieur de la communi­cation

27

VERNON

D



2011

2012

DGA

Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'infor­mation

27

VERNON

D



2011

2012

DGA

Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité

27

VERNON

D



2011

2012

DGA

Direction des ressources humaines - Centre de service des ressources humaines

27

VERNON

D



2010

2012

DGA

Direction technique - Service centralisé des achats techniques

27

VERNON

D



2010

2012

DGA

Direction technique - Labo­ratoire de recherches balistiques et aérodyna­miques

27

VERNON

D



2010

2012

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Centre tech­nique des systèmes d'information

27

VERNON

D



2011

2012

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité

27

VERNON

D



2010

2012

DGA

Direction technique - Groupe d'études sous-marines de l'Atlantique

29

BREST

D



2010

2012

DGA

Direction technique - Service centralisé des achats techniques

29

BREST

D



2010

2012

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Centre tech­nique des systèmes d'information

29

BREST

D



2011

2012

DGA

Direction technique - DGA essais en vol

31

TOULOUSE



R

2010

2011

DGA

Direction des opérations - Service maintien en condition opérationnelle

31

TOULOUSE

D



2011

2011

DGA

Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (transfert sur le site de Biscarosse)

33

CAZAUX


T


2011

2013

DGA

Direction des ressources humaines - Centre de formation (CFLE)

33

LATRESNE

D



2011

2011

DGA

Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (transfert sur le site de Biscarosse)

33

SAINT-MEDARD-EN­JALLES


T


2011

2013

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité

35

BRUZ

D



2011

2013

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité

41

SALBRIS

D



2011

2012

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Centre tech­nique des systèmes d'information

42

SAINT-ETIENNE

D



2010

2011

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité

42

SAINT-ETIENNE

D



2010

2011

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité

49

CHOLET

D



2010

2012

DGA

Département central d'information et des communications - Service extérieur de la communication

49

MONTREUIL­JUIGNE

D



2011

2012

DGA

Direction des opérations - Antenne de l'unité de management terrestre

49

MONTREUIL­JUIGNE

D



2010

2012

DGA

Direction des opérations - Service centralisé des achats

49

MONTREUIL­JUIGNE

D



2010

2012

DGA

Direction des opérations - Service du maintien en condition opérationnelle

49

MONTREUIL­JUIGNE

D



2010

2012

DGA

Direction des plans des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement

49

MONTREUIL­JUIGNE

D



2010

2012

DGA

Direction des plans des programmes et du budget - Sous-direction des méthodes et du management des projets

49

MONTREUIL­JUIGNE

D



2011

2012

DGA

Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité

49

MONTREUIL­JUIGNE

D



2010

2012

DGA

Direction technique - Etablissement technique d'Angers

49

MONTREUIL­JUIGNE

D



2010

2012

DGA

Direction technique - Service centralisé des achats techniques

49

MONTREUIL­JUIGNE

D



2010

2012

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Centre tech­nique des systèmes d'information

49

MONTREUIL­JUIGNE

D



2010

2012

DGA

Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'infor­mation

49

MONTREUIL­JUIGNE

D



2011

2012

DGA

Direction technique - DGA essais de missiles

56

GAVRES

D



2010

2011

DGA

Direction technique - Service centralisé des achats techniques

56

GAVRES

D



2010

2011

DGA

Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'infor­mation

56

GAVRES

D



2010

2011

DGA

Direction des ressources humaines - Centre de formation de Lorient

56

LORIENT

D



2010

2011

DGA

Direction des plans, du budget et de la gestion - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opéra­tions d'armement

58

NEVERS



R



DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité

64

ANGLET


T




DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité

65

JUILLAN

D





DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité

74

ANNECY

D





DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité - Echelon central

75

PARIS


T


2010

2011

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité

75

PARIS


T


2011

2011

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité production

75

PARIS


T


2011

2011

DGA

Direction des plans, du budget et de la gestion - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opéra­tions d'armement

75

PARIS



R

2010

2013

DGA

Direction technique - DGA - Techniques navales

83

CUERS ET PIERREFEU-DU-VAR

D



2010

2011

DGA

Direction technique - DGA - Techniques navales

83

TOULON



R

2011

2012

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité

86

CHATELLERAULT


T


2011

2013

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité

87

LIMOGES

D



2010

2011

DGA

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des maté­riels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD)

91

BRETIGNY­-SUR-ORGE



R

2010

2012

DGA

Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (transfert sur le site de Balma)

91

SACLAY


T


2011

2013

DGA

Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (transfert sur le site de Bourges)

91

VERT-LE-PETIT


T


2011

2013

DGA

Direction des ressources humaines - Centre de formation d'Ile-de-France

91

VILLEBON-SUR­YVETTE



R

2010

2012

DGA

Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (transfert sur le site de Bourges)

92

BAGNEUX


T


2011

2013

DGA

Direction des plans, du budget et de la gestion - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opéra­tions d'armement

94

ARCUEIL



R

2010

2013

DGA

Direction technique - Service centralisé des achats techniques

94

ARCUEIL

D



2010

2011

DGA

Direction technique - Service technique - Ingé­nierie des projets

94

ARCUEIL

D



2010

2011

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité

94

ARCUEIL


T


2010

2011

Direction de la protection et de la sécurité de défense

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

13

MARSEILLE

D



2011

2012

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

34

MONTPELLIER

D



2011

2012

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

50

CHERBOURG


T


2010

2011

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

60

COMPIEGNE


T


2011

2012

DPSD

Antenne de la protection et de la sécurité défense

60

CREIL



R

2011

2011

DPSD

Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense

75

PARIS


T


2010

2011

DPSD

Direction de la sécurité industrielle en région parisienne

75

PARIS


T


2011

2012

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

78

VELIZY-VILLA­COUBLAY

D



2011

2013

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

87

LIMOGES

D



2011

2012

DPSD

Poste spécialisé de la protection et de la sécurité de la défense - Marine Paris

92

MALAKOFF


T


2011

2012

DPSD

Antenne de la protection et de la sécurité défense

971

POINTE-A-PITRE

D



2011

2012

DPSD

Direction locale de la protection et de la sécurité défense

987

PAPEETE



R

2010

2012

DPSD

Direction locale de la protection et de la sécurité défense

988

NOUMEA



R

2010

2012

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

Allemagne

VILLINGEN­SCHWENNINGEN

D



2011

2012

Services interarmées

IA

Centre de tri interarmées

75

PARIS

D



2010

2011

IA

Détachement de liaison du service de la poste inter­armées auprès de l'état­major de la marine

75

PARIS

D



2010

2011

IA

Etat-major des armées - Soutien logistique inter­armées - Etat-major de montée en puissance du service interarmées des munitions - EMA/SLI/EMMP SIMu

75

PARIS


T


2010

2011

IA

Bureau postal interarmées

78

SAINT-GERMAIN­EN-LAYE

D



2010

2011

IA

Forces armées des Antilles - Bureau interarmées du logement - Bureau de garnison

971

POINTE-A-PITRE



R

2010

2012

Forces
de
souve­raineté/
terre

41e bataillon d'infanterie marine (BIMa)

971

POINTE-A-PITRE

D



2011

2012

IA

Forces armées des Antilles - Bureau interarmées du logement - Bureau de garnison

972

FORT-DE-FRANCE



R

2010

2012

IA

Forces armées des Antilles - Etat-major interarmées

972

FORT-DE-FRANCE



R

2010

2012

Forces de souve­raineté/
terre

33e régiment d'infanterie marine (RIMa)

972

FORT-DE-FRANCE



R

2011

2011

IA

Forces armées des Antilles - Escale de transit aérien et maritime

972

LE LAMENTIN



R

2010

2012

IA

Forces armées de Guyane - Bureau interarmées du logement - Bureau de garnison

973

CAYENNE



R

2010

2012

IA

Forces armées de Guyane - Escale de transit aérien et maritime

973

CAYENNE



R

2010

2012

IA

Forces armées de Guyane - Etat-major interarmées

973

CAYENNE



R

2010

2012

Forces de souve­raineté/
terre

9e régiment d'infanterie marine (RIMa) (réorgani­sation de la compagnie de maintenance)

973

CAYENNE



R

2011

2011

IA

Forces armées de la zone Sud océan Indien - Bureau interarmées du logement - Bureau de garnison

974

SAINT-DENIS



R

2010

2012

IA

Forces armées de la zone Sud océan Indien - Escale de transit aérien et maritime

974

SAINT-DENIS



R

2010

2012

IA

Forces armées de la zone Sud océan Indien - Etat-major interarmées

974

SAINT-DENIS



R

2010

2012

IA

Forces armées de la zone Sud océan Indien - Bureau interarmées du logement - Bureau de garnison

974

SAINT-PIERRE



R

2010

2012

Forces de souve­raineté/
terre

2e régiment parachutiste d'infanterie marine (RPIMa) (réorganisation de la compagnie de maintenance)

974

SAINT-PIERRE



R

2011

2011

Forces de souve­raineté/
terre

Régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Polynésie (RIMaP)

987

ARUE

D



2011

2011

IA

Forces armées de Poly­nésie française - Bureau interarmées du logement - Bureau de garnison

987

PAPEETE



R

2010

2012

IA

Forces armées de Poly­nésie française - Etat-major interarmées

987

PAPEETE



R

2010

2012

IA

Forces armées de Poly­nésie française - Service interarmées du transit aérien

987

PAPEETE



R

2010

2012

Forces de souve­raineté/
terre

Régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Nouvelle-Calédonie (RIMaP-NC) (réorgani­sation de la compagnie de maintenance)

988

MONT-DORE



R

2011

2011

IA

Forces armées de Nouvelle-Calédonie - Bureau interarmées du logement - Bureau de garnison

988

NOUMEA



R

2010

2012

IA

Forces armées de Nouvelle-Calédonie - Etat-major interarmées

988

NOUMEA



R

2010

2012

IA

Forces armées de Nouvelle-Calédonie - Service de transit mili­taire interarmées

988

NOUMEA



R

2010

2012

Forces de souve­raineté/
terre

Base d'aéronautique navale de la Tontouta

988

NOUMEA

D



2011

2011

Forces de souve­raineté/air

Eléments air 376

988

NOUMEA



R

2011

2011

Forces de présence

Forces françaises stationnées à Djibouti

Djibouti




R

2011

2012

Forces de présence

Forces françaises stationnées au Gabon

Gabon




R

2012

2012

Forces de présence

Forces françaises stationnées au Sénégal

Sénégal




R

2011

2012