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Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/02/2011 au 02/04/2011 (Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Données brutes

Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/02/2011 au 02/04/2011 (Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

RATIONALISATION DES FONCTIONS D'ADMINISTRATION GENERALE ET DE SOUTIEN COMMUN

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