NATURE
de l'opération
de restructuration

DATE DE FIN
de l'ouverture
des droits durant
la période couverte
par l'arrêté
(période 2011 à 2013)

PÉRIODE D'OUVERTURE
des droits IDV

PÉRIODE D'OUVERTURE
des droits. - Mobilité

OBSERVATIONS

Dissolutions,
transferts,
réorganisations
Personnel civil

2011

2010 (pour mémoire)
2011 (année n)

2010 = année n - 1
(pour mémoire)
2011 (année n)

La date de référence est celle de la date
de fin de l'ouverture des droits durant la
période couverte par l'arrêté (année n) :

2012

2011 à 2012
(années n - 1 et n)

2010 = année n - 2
(pour mémoire)
2011 à 2012 (années n - 1 et n)

- droits IDV ouverts selon un principe
biennal (années n - 1 et n).

2013

2012 à 2013
(années n - 1 et n)

2011 à 2013
(années n - 2, n - 1 et n)

- droits mobilité ouverts selon un
principe triennal (années n, n - 1 et n - 2).

Dissolutions,
transferts,
réorganisations
Personnel militaire

2011

Sans objet

2010 = année n - 1
(pour mémoire)
2011-2012
(années n et n + 1)

La date de référence est celle de la date
de fin de l'ouverture des droits durant
la période couverte par l'arrêté (année n) :

2012

Sans objet

2011 à 2013
(années n - 1, n et n + 1)

- droits mobilité ouverts selon un
principe triennal (années n - 1, n et n + 1) avec date butoir 2013.

2012 à 2013
(années n - 1, n)

Rationalisations
(année 2011)

Droits IDV et mobilité ouverts l'année de rationalisation 2011.