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Article D311-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D311-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Le registre de l'agriculture comprend :

1° Un fichier alphabétique des personnes immatriculées ;

2° Le dossier individuel constitué par la demande d'immatriculation, complétée, le cas échéant, par les actes et pièces qui doivent être déposés en vertu du présent code et de toutes autres dispositions législatives ou réglementaires.