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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/03/2011 (Décret n° 2011-323 du 24 mars 2011 portant changement d'appellation du collège interarmées de défense)

Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, la référence au collège interarmées de défense est remplacée par la référence à l'Ecole de guerre.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 1997

- Arrêté du 17 juin 2003

- Arrêté du 19 novembre 1997
Art. 1, Art. 3, Art. 5

- Arrêté du 17 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

- Arrêté du 24 février 2004
Art. 3

- Arrêté du 24 décembre 1993
Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 18 janvier 2001
Art. Annexe

- Arrêté du 4 mars 2009
Art. 8, Art. 9, Art. 2, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 4 mars 2009
Art. 6, Art. 7

- Décret n°2009-659 du 9 juin 2009
Art. Annexe I

- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe I

- Arrêté du 24 décembre 2010
Art. Annexe II (suite)

- Arrêté du 17 juin 2003

- Arrêté du 4 mars 2009
Sct. CHAPITRE III : L'ECOLE DE GUERRE