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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-323 du 24 mars 2011 portant changement d'appellation du collège interarmées de défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-323 du 24 mars 2011 portant changement d'appellation du collège interarmées de défense)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D4152-10