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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale)

La sous-direction de la performance interne comprend :


1° Le bureau du contrôle de gestion ;


2° Le bureau de la qualité et du contrôle internes ;


3° Le bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique ;

4° Le bureau des ressources humaines ;


5° Le bureau de l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention ;


6° Le bureau de la protection du secret.


Le chef du bureau de l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention occupe également les fonctions de chargé de prévention du chef de service.

Le chef du bureau de la protection du secret est le conseiller du chef de service en ce domaine.