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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)

La sous-direction de la gestion budgétaire et financière assure :


1. La préparation du budget et le suivi de la gestion financière de l'ensemble des unités opérationnelles dont la responsabilité lui a été confiée ;


2. L'exécution des dépenses effectuées par le service parisien de soutien de l'administration centrale ;


3. Le rétablissement des recettes extrabudgétaires, notamment les remboursements de prestations fournies à titre onéreux ;


4. Le suivi et le contrôle des régies d'avances et de recettes qui lui sont rattachées ;


5. La préparation et la liquidation des ordres de mission du personnel des organismes soutenus ;


6. La gestion logistique des biens ;


7. La qualité comptable de la sous-direction.