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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2006 relatif à la création de la Commission de sécurité de la circulation aérienne)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2006 relatif à la création de la Commission de sécurité de la circulation aérienne)

La Commission de sécurité de la circulation aérienne est réputée réunie lorsque la moitié au moins de ses membres est présente.